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Extensions-Mutations

vendredi 30 août 2013.
 

Règlement de la Fédération Française de Pelote basque concernant les extensions et les mutations.

1ère session 1er janvier les demandes de mutation et d’extension doivent être adressées aux ligues pour le 1er janvier (session de février avancée au 1er janvier)

2ème session 1er juillet les demandes de mutation et d’extension doivent être adressées aux ligues pour le 1er juillet

3ème session 1er octobre uniquement pour les extensions, les demandes d’extension doivent être adressées aux ligues pour le 1er octobre

Règlements généraux

http://www.ffpb.net/fr/10-documenta...

http://www.ffpb.net/files/standard/...

221. 3 Extension de licence

221.4 Mutation de licence

221.41 Dispense du versement de l’indemnité

221.41.1 Justificatifs à fournir

221.41.2 Réclamation et Divers

221. 5 Cas particuliers

221. 50 Première licence

221. 51 Etudiant

221. 52 - Fusion - Dissolution - Suppression de spécialité

Règlement financier

[- >http://www.ffpb.net/fr/10-documentation-de-la-federation-francaise-de-pelote-basque.php]

http://www.ffpb.net/files/standard/...

39 - DROITS D’EXTENSION ET DE MUTATION

Pour tous les cas, les deux dernières années seront retenues par rapport à la date de demande d’extension ou de mutation de licence.

TARIFICATION DES INDEMNITES POUR LES MUTATIONS

Elite Pro 800 €

Elite Pro reclassé Amateur 700 €

Haut Niveau 700 €

Champion Nat. A 600 €

Nationale A 400 €

Champion Nat. B 250 €

Nationale B 200 €

Haut niveau junior 600 €

Champion junior 250 €

Junior et senior non élite 100 €

1° série de Ligue 100 €

Licence individuelle (toutes catégories) gratuité

Liste espoirs cadet 200 €

Champion cadet 200 €

Cadet 100 €

Champion

Minime benjamin poussin 200 €

Minime benjamin poussin 50 €

Frais de dossier : 30 €. Répartition : frais de dossier aux ligues et indemnités mutations 50 % club quitté, 30 % ligue et 20 % Fédération.

TARIFICATION DES INDEMNITES POUR LES EXTENSIONS

Haut Niveau 20 €

Champion Nat. A 20 €

Nationale A 10 €

Nationale B 10 €

Junior 10 €

Cadet 10 €

Minime benjamin poussin 10 €

Frais de dossier : 30 €.

Pourcentage de répartition entre ligue et F.F.P.B : 60 % Ligue 40 % F.F.P.B.

Tarif des appels : 45 € - Réclamations : 30 €.


formulaire de demande de mutation à utiliser à compter d’octobre 2012

formulaire de demande d’extension à utiliser à compter d’octobre 2013

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